Le compte rendu est en cours de rédaction.
FICHE D'ADHESION
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vendredi 26 octobre 2012
Assemblée Générale 2012
L'assemblée générale 2012 s'est tenue le 26/10/2012 à Vaugneray.
Le compte rendu est en cours de rédaction.
FICHE D'ADHESION
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FICHE D'ADHESION
dimanche 22 avril 2012
Journée de sensibilisation en Beaujolais avec l'ONCFS
L'ONCFS nous a invité à participer à l'une de leur journée d'action sur le terrain
Lorsque nous avons reçu cette invitation, nous sommes restés dubitatifs. Notre première approche fut de refuser toute participation à une quelconque traque. Pas question de jouer les collabos ! Mais nous étions à coté de la plaque.
Il y a un peu plus d'un an, constatant que la répression avait atteint ses limites, l'ONCFS avait déjà préféré dépenser de l'argent dans une plaquette d'information à notre intention plutôt que dans des carnets à souche.
Après plusieurs rencontres et pas mal de discussions, rendez-vous a été pris ce samedi pour participer, en tant qu'invités, à une action d'information qui se situe sur un chemin clairement ouvert à la circulation. Et enfin, pas d'amende avec nous ce jour là.
Hier, Xavier Bara ,le trésorier de RNPT et moi même sommes partis tôt "en voiture" pour Le Parasoir dans le Beaujolais, puis nous avons rejoints à pince le Col de la Croix-des-places. François Darles, secrétaire CORAMUC nous a rejoint en début d'après midi.
Bilan de l'opération de comm' : 16 motorisés sont venus à notre rencontre le matin.
Tout d'abord l'un de nos membres actif roulant en solo (il s'identifiera lui même s'il le souhaite). Il a fait forte impression en arrivant avec un pilotage à la fois dynamique et souple. Filet de gaz … son faible impact sonore à surpris ces messieurs. Comme quoi on peut rouler efficace sans faire trembler la nature.
Ce ne fut pas le cas du groupe qui est arrivé juste après. 8 bécanes, presque toutes oranges presque toutes en 4 coups. Gros coups de gaz … ça raisonne tellement qu'on a du mal à définir par quel chemin ils vont arriver. Finalement il ne sont pas arrivés par le chemin mais perpendiculairement au chemin, sortant d'un gros single au travers des broussailles. Le premier déboule comme un poisson qui saute depuis la rivière directement dans l'épuisette.Belle pêche !
8 belges venus pour le WE, roulant au GPS. Ils étaient sensés passer en dessous mais voyant les belles traces laissées par d'autres ils ont cédé à la tentation … pas de bol pour eux. Enfin si, ils ont eu un p'tain de gros coup bol car le gars de l'ONCFS leur a clairement expliqué que si on avait pas étés là ils y avait droit. Pour rappel ça peut couter jusqu'à 1500€.
Dernière rencontre, un groupe de 7 quadeurs venant de la région d'Annecy pour certains. Le mecs étaient sympas, savaient où ils roulaient puisqu'ils n'ont pas tenté de faire demi-tour alors qu'il en aurait eu le temps.
Bilan de nos échanges avec ces messieurs de l'ONCFS : Là, j'ai appris plein de choses.
- Il y a des hommes derrière ces uniformes. Des gars comme nous qui aime la nature et leur mission c'est de la protéger.
- Ils font partie de la police de l'environnement. C'est à ce titre qu'il portent une arme à chaque sortie et pas seulement pour nous impressionner lors de leurs actions.
- Leurs missions sont très diverses et notre activité ne concerne que très peu de leur temps, parfois 0% sur une partie de l'année. D'ailleurs en ce moment ils ont du temps à nous consacrer (message!). J'ai eu des exemples de missions très diverses comme l'information des pêcheurs sur la toxicité de certains cours d'eau, ou une enquête sur un brocanteur qui a mis en vente une défense d'éléphant.
- Ils sont principalement des agents de constatation. A part quelques timbres amendes qu'il peuvent directement rédiger, le gros de leur job c'est d'établir un dossier qu'ils transmettent au parquet ensuite la décision revient au procureur de la république puis à un juge. Notez ce point car on va en reparler au point concernant la carrossabilité.
- Ils connaissent très très très très très très bien le terrain, comme leur poche. Ils sont donc capable de reconnaître un lieu sur une photo ou mieux sur une vidéo.
- Ils ont transmis cette année un dossier au parquet concernant un site internet du département qui diffuse des images montrant des véhicules en situation contraire à la législation.
- Ils interviennent dans 3 cas :
a) ils ont un objectif de x interventions sur terrain par an
b) réclamation de propriètaires ou des maires : c'est le cas en ce moment
c) Ils observent des dégradations
- En ce moment dans le département il y a des réclamations sur la région de Tarare, Amplepuis et de nombreuses dégradations constatées sur le Beaujolais et Les monts du lyonnais.
- Les dossiers qu'ils transmettent au parquet contiennent des élément à charge et à décharge, point barre.
A charges : Tout ce qui est contraire à la loi, le comportement de la personne ...
A décharges : Le comportement de la personne ainsi que ses explications (par exemple présence du chemin sur votre carte IGN bien qu'inexistant sur le cadastre). Même si ces informations ne sont aucunement une garantie, elles peuvent faire une différence de traitement entre deux dossiers. Autre exemple : au même endroit celui qui reste courtois et s'explique aura plus de chance que celui qui sera pris après avoir tenté de fuir sans succès.
- Déli de fuite : très grave car peut causer une blessure du pilote comme des agents. Conséquences sur le dossier très graves aussi.
- Défaut de plaque ou de papier : immobilisation appel de la gendarmerie.
- Fausse identité : oblige une enquête, peut être traité comme un outrage.
- Carrossabilité : La nouvelle circulaire met encore plus le doute mais cette fois c'est chez les agents. En effet, cette circulaire ne mentionne plus la notion de carrossabilité mais cela n'annule pas pour autant la jurisprudence existante. C'est là que la notion d'agents de constatation est importante, ne faisant que constater les agents peuvent toujours prendre les coordonnées de la personne établir un dossier décrivant les circonstances ( des photos) et transmettre le dossier au parquet et là c'est l'inconnu car tant que la jurisprudence établissant la notion carrossabilité existe, elle pourra être utilisée lors d'un procès.
On est encore loin du risque zéro. Il faut être conscient que pour faire valoir son droit il faudra aller se battre devant le juge avec une circulaire mal ficelée comme argument.
- Combien coûte le "hors piste" ? Jusqu'à 1500€, mais en pratique et hors récidive, les juges restent entre 250 et 500€ selon les circonstances et selon le nombre d'associations d'utilité publique se portant partie civile.
Conclusions :
Les contrôles actuels sont UNIQUEMENT dus à la multiplication des traces hors-piste.
Les sites internets sont tenus à l'oeil.
La nouvelle circulaire n'a rien changé aux lois et aux jurisprudences mais a le mérite d'inciter les verbalisateurs à se concentrer sur les vrais hors-piste
Dans notre département les agents de l'ONCFS sont encore ouverts au dialogue mais ne se laisserons pas marcher sur les pieds.
Je vous laisse méditer sur tout cela.
PS :Voici la carte avec le lieu de rencontre
Zoom
En rouge la grimpette empruntée par le groupe en hors-piste
En bas, la forestière.
En haut le GR
La zone en gris contient plusieurs dizaines de single (Je déconne pas) Donc impossible à camoufler. D'autres tomberons probablement dans ce piège.
Lorsque nous avons reçu cette invitation, nous sommes restés dubitatifs. Notre première approche fut de refuser toute participation à une quelconque traque. Pas question de jouer les collabos ! Mais nous étions à coté de la plaque.
Il y a un peu plus d'un an, constatant que la répression avait atteint ses limites, l'ONCFS avait déjà préféré dépenser de l'argent dans une plaquette d'information à notre intention plutôt que dans des carnets à souche.
Après plusieurs rencontres et pas mal de discussions, rendez-vous a été pris ce samedi pour participer, en tant qu'invités, à une action d'information qui se situe sur un chemin clairement ouvert à la circulation. Et enfin, pas d'amende avec nous ce jour là.
Hier, Xavier Bara ,le trésorier de RNPT et moi même sommes partis tôt "en voiture" pour Le Parasoir dans le Beaujolais, puis nous avons rejoints à pince le Col de la Croix-des-places. François Darles, secrétaire CORAMUC nous a rejoint en début d'après midi.
Bilan de l'opération de comm' : 16 motorisés sont venus à notre rencontre le matin.
Tout d'abord l'un de nos membres actif roulant en solo (il s'identifiera lui même s'il le souhaite). Il a fait forte impression en arrivant avec un pilotage à la fois dynamique et souple. Filet de gaz … son faible impact sonore à surpris ces messieurs. Comme quoi on peut rouler efficace sans faire trembler la nature.
Ce ne fut pas le cas du groupe qui est arrivé juste après. 8 bécanes, presque toutes oranges presque toutes en 4 coups. Gros coups de gaz … ça raisonne tellement qu'on a du mal à définir par quel chemin ils vont arriver. Finalement il ne sont pas arrivés par le chemin mais perpendiculairement au chemin, sortant d'un gros single au travers des broussailles. Le premier déboule comme un poisson qui saute depuis la rivière directement dans l'épuisette.Belle pêche !
8 belges venus pour le WE, roulant au GPS. Ils étaient sensés passer en dessous mais voyant les belles traces laissées par d'autres ils ont cédé à la tentation … pas de bol pour eux. Enfin si, ils ont eu un p'tain de gros coup bol car le gars de l'ONCFS leur a clairement expliqué que si on avait pas étés là ils y avait droit. Pour rappel ça peut couter jusqu'à 1500€.
Dernière rencontre, un groupe de 7 quadeurs venant de la région d'Annecy pour certains. Le mecs étaient sympas, savaient où ils roulaient puisqu'ils n'ont pas tenté de faire demi-tour alors qu'il en aurait eu le temps.
Bilan de nos échanges avec ces messieurs de l'ONCFS : Là, j'ai appris plein de choses.
- Il y a des hommes derrière ces uniformes. Des gars comme nous qui aime la nature et leur mission c'est de la protéger.
- Ils font partie de la police de l'environnement. C'est à ce titre qu'il portent une arme à chaque sortie et pas seulement pour nous impressionner lors de leurs actions.
- Leurs missions sont très diverses et notre activité ne concerne que très peu de leur temps, parfois 0% sur une partie de l'année. D'ailleurs en ce moment ils ont du temps à nous consacrer (message!). J'ai eu des exemples de missions très diverses comme l'information des pêcheurs sur la toxicité de certains cours d'eau, ou une enquête sur un brocanteur qui a mis en vente une défense d'éléphant.
- Ils sont principalement des agents de constatation. A part quelques timbres amendes qu'il peuvent directement rédiger, le gros de leur job c'est d'établir un dossier qu'ils transmettent au parquet ensuite la décision revient au procureur de la république puis à un juge. Notez ce point car on va en reparler au point concernant la carrossabilité.
- Ils connaissent très très très très très très bien le terrain, comme leur poche. Ils sont donc capable de reconnaître un lieu sur une photo ou mieux sur une vidéo.
- Ils ont transmis cette année un dossier au parquet concernant un site internet du département qui diffuse des images montrant des véhicules en situation contraire à la législation.
- Ils interviennent dans 3 cas :
a) ils ont un objectif de x interventions sur terrain par an
b) réclamation de propriètaires ou des maires : c'est le cas en ce moment
c) Ils observent des dégradations
- En ce moment dans le département il y a des réclamations sur la région de Tarare, Amplepuis et de nombreuses dégradations constatées sur le Beaujolais et Les monts du lyonnais.
- Les dossiers qu'ils transmettent au parquet contiennent des élément à charge et à décharge, point barre.
A charges : Tout ce qui est contraire à la loi, le comportement de la personne ...
A décharges : Le comportement de la personne ainsi que ses explications (par exemple présence du chemin sur votre carte IGN bien qu'inexistant sur le cadastre). Même si ces informations ne sont aucunement une garantie, elles peuvent faire une différence de traitement entre deux dossiers. Autre exemple : au même endroit celui qui reste courtois et s'explique aura plus de chance que celui qui sera pris après avoir tenté de fuir sans succès.
- Déli de fuite : très grave car peut causer une blessure du pilote comme des agents. Conséquences sur le dossier très graves aussi.
- Défaut de plaque ou de papier : immobilisation appel de la gendarmerie.
- Fausse identité : oblige une enquête, peut être traité comme un outrage.
- Carrossabilité : La nouvelle circulaire met encore plus le doute mais cette fois c'est chez les agents. En effet, cette circulaire ne mentionne plus la notion de carrossabilité mais cela n'annule pas pour autant la jurisprudence existante. C'est là que la notion d'agents de constatation est importante, ne faisant que constater les agents peuvent toujours prendre les coordonnées de la personne établir un dossier décrivant les circonstances ( des photos) et transmettre le dossier au parquet et là c'est l'inconnu car tant que la jurisprudence établissant la notion carrossabilité existe, elle pourra être utilisée lors d'un procès.
On est encore loin du risque zéro. Il faut être conscient que pour faire valoir son droit il faudra aller se battre devant le juge avec une circulaire mal ficelée comme argument.
- Combien coûte le "hors piste" ? Jusqu'à 1500€, mais en pratique et hors récidive, les juges restent entre 250 et 500€ selon les circonstances et selon le nombre d'associations d'utilité publique se portant partie civile.
Conclusions :
Les contrôles actuels sont UNIQUEMENT dus à la multiplication des traces hors-piste.
Les sites internets sont tenus à l'oeil.
La nouvelle circulaire n'a rien changé aux lois et aux jurisprudences mais a le mérite d'inciter les verbalisateurs à se concentrer sur les vrais hors-piste
Dans notre département les agents de l'ONCFS sont encore ouverts au dialogue mais ne se laisserons pas marcher sur les pieds.
Je vous laisse méditer sur tout cela.
PS :Voici la carte avec le lieu de rencontre
Zoom
En rouge la grimpette empruntée par le groupe en hors-piste
En bas, la forestière.
En haut le GR
La zone en gris contient plusieurs dizaines de single (Je déconne pas) Donc impossible à camoufler. D'autres tomberons probablement dans ce piège.
samedi 9 avril 2011
Panneautage de sensilbilisation dans le Beaujolais.
Parce que ne nombreux véhicules motorisés étaient en train de franchir la limite du tolérable sur sa commune, le maire de Saint-Appolinaire dans le beaujolais, avait dans l'idée de mettre en place des interdictions.
Cette info est arrivée à temps aux oreilles de notre ami quadeur Jean-Michel de Objectif-Evasion (à gauche sur la photo).
Jean-Michel a donc rencontré le maire et lui a proposé de mettre en place des panneaux de sensibilisation. Cette demande a eu du succès et samedi dernier Objectif-Evasion, la CORAMUC et Rhône-Nature-Pour-Tous s'étaient associées pour ce "planté de panneau".
Je reconnais au moins deux adhérents à RNPT aux cotés de Jean-Michel
"Ralentissez" et "Faites gaffes aux marcheurs" : 2 messages clairs et faciles à appliquer.
En espérant que ces message seront entendus et nous permettrons de conserver nos libertés dans ce joli coin.
Alors si vous voyez des panneaux de ce type :
Dites vous bien qu'ils ont été mis en place par des motorisés et donc qu'ils ont certainement une bonne raison d'être là.
Un grand merci à tous les participants.
samedi 19 février 2011
L'ONCFS s'adresse à nous.
Hier soir quelques acteurs de la randonnée motorisées dans le Rhône étaient convié à une réunion d'information organisée par l'ONCFS.
Etaient conviés : des organisateurs de randonnées quad et enduro, des professionnels de la vente de véhicules et accessoires, des clubs, des associations de défense des loisirs motorisés (Le randonneurs du Jarez-Mornantais, Pilat-Pour-Tous et Rhône-Nature-Pour-Tous). Au total une bonne vingtaine de participants.
Les objectifs annoncés de cette réunion:
Point sur la législation :
Pour des raisons pratique tout ce qui est dit ci dessous ne concerne que la pratique de la randonnée motorisée. Les cavaliers, cyclistes et piétons ne sont pas concernés.
Je vais résumer cette présentation qui dura presque toute la soirée avec ce tableau :
En suivant ce tableau on ne risque rien avec eux. Dans le doute s'abstenir.
Quelques explications sur les termes :
Carrossabilité : voie praticable avec un véhicule de tourisme non spécialement adapté à la pratique du TT.
Milieu naturel : c'est partout où il n'y a pas de chemin.
Un chemin privé est un chemin créé volontairement par le propriétaire. Si ce n'est pas le cas ça s'appelle une voie sauvage
Un chemin privé est par principe fermé (sinon n'importe qui pourrait rentrerai dans chez nous)
Par jurisprudence il est admis qu'un chemin privé soit ouvert à la circulation des motorisés s'il est carrossable. Dans ce cas, si le propriétaire souhaite le fermer (c'est son droit) il doit le signaler mais ... il n'est pas tenu à un quelconque formalisme : une rubalise, une barrière, un tronc, quelques pierres .... suffisent.
exemple : un chemin privé intérieur (qui fini en cul de sac) qui est d'aspect carrossable et ne qui possède aucun signe de fermeture est ouvert à la circulation. ( mais bon, faudra faire demi-tour en arrivant dans la cour de la ferme !! )
Les chemins ruraux et communaux appartiennent à l'état ou à la commune. Ils sont ouverts à la circulation par définition et la notion de carrossabilité ne s'y applique pas.
Ces voies peuvent être fermées par arrêté mais dans ce cas doit y avoir un panneau conforme (type rond blanc bordé de rouge)
Les interdictions dans les arrêtes ne peuvent être ni générales, ni absolues. Càd qu'on ne peut pas tout interdire à toutes les catégories de véhicule. Le cas de l'arrêté de Vaux en Beaujolais a été abordé : nous sommes tous d'accord !
Les cartes IGN sont une source d'informations incomplètes. La seule chose sûre que l'on puisse en tirer est la suivante :
Si vous êtes en présence d'un chemin sur le terrain qui n'est pas sur la carte IGN alors c'est soit un chemin privé (cf. carrossabilité) soit une voie sauvage. Dans le doute s'abstenir.
Sur le site du cadastre ou de géoportail les chemins ruraux sont identifiables par 2 traits parallèles. Attention de ne pas les confondre avec les cours d'eau. Il faut donc activer la couche hydrographies de géoportail pour les identifier ou comparer avec la carte IGN qui possède des info sur les cours d'eau, mais pas toutes.
Quelques infos complémentaires
L'ONCFS ne peut pas verbaliser sur l'état ou l'homologation du véhicule. Les gendarmes sont habilités à le faire. C'est pour cela qu'ils organisent parfois des actions ensembles.
L'ONCFS du Rhône ne s'occupe pas des traversée de guet. Par contre ils seront intransigeants avec les remontées de cours d'eau.
L'ONCFS agit principalement sur plainte mais pas toujours. Pour exercer leur pouvoir de police, ils n'ont pas besoin de l'accord du propriétaire. Par contre il vont le voir dès qu'il attrapent un contrevenant.
Sur un chemin privé non carrossable, l'ONCFS ne vous verbalisera pas si vous avez sur vous une autorisation de passage signée par le propriétaire.
La plaquette d'information :
recto
verso
Ce document en meilleure définition est téléchargeable ici : Plaquette info ONCFS69
Faut bien avouer qu'ils ont bossé sur ce sujet. Le tableau est bien foutu.
Même si nous ne sommes pas d'accord avec tout le contenu, il est bon de savoir que c'est sur ces bases que seront faites les prochaines verbalisations.
Chaque organisation présente en a reçu une cinquantaine.
Des points de diffusions restent encore à définir.
Les messages à faire passer :
Depuis quelques temps les agents de l'ONCFS se sont fait charger lors d'intervention sur le terrain. Pour eux ces d'intervention représentent de loin celles qui présentent le plus de risques. En conséquence les sanctions pour ce genre d'attitude vont s'alourdir : Immobilisation du véhicule, suspension du permis de conduire, confiscation ... etc. L'arsenal est important ce sont les procureurs de la république qui décideront.
A l'aide des infos cadastre + géoportail + infos réglementaires, nous disposons de moyens que nous n'utilisons pas suffisamment pour préparer nos itinéraires.
Hier soir, le 18 Février, nous avons été conviés par l'ONCFS à une réunion d'information.
Il y a eu quelques joutes verbales dans la soirée mais rien de méchant.
Le problème épineux de la carrossabilité nous a opposé plusieurs fois.
Pour résumer leurs conseils : "Si vous avez un doute l'ouverture d'un chemin (statut, carrossabilité) n'y allez pas. Si vous voulez quand même y aller, prenez vos responsabilités"
Cette réunion n'aurait pu se faire sans le travail de nos membres François Darles et Frédéric Madeleine coiffés respectivement de leurs casquettes CORAMUC et Rhône-Nature-Pour-Tous. Je tiens à les remercier vivement pour leur travail et le temps qu'ils y ont consacré.
Merci aussi à tous les participants.
Merci enfin à l'ONCFS pour cette ouverture de débat (note perso : même si nous ne sommes pas encore d'accord sur tout)
Etaient conviés : des organisateurs de randonnées quad et enduro, des professionnels de la vente de véhicules et accessoires, des clubs, des associations de défense des loisirs motorisés (Le randonneurs du Jarez-Mornantais, Pilat-Pour-Tous et Rhône-Nature-Pour-Tous). Au total une bonne vingtaine de participants.
Les objectifs annoncés de cette réunion:
- faire un point sur la législation et la façon dont elle est appliquée par l'ONCFS du Rhône
- nous présenter une plaquette d'information qui est dès aujourd'hui mise à notre disposition
- nous faire passer quelques messages sur les futures évolutions dans le Rhône.
Point sur la législation :
Pour des raisons pratique tout ce qui est dit ci dessous ne concerne que la pratique de la randonnée motorisée. Les cavaliers, cyclistes et piétons ne sont pas concernés.
Je vais résumer cette présentation qui dura presque toute la soirée avec ce tableau :
En suivant ce tableau on ne risque rien avec eux. Dans le doute s'abstenir.
Quelques explications sur les termes :
Carrossabilité : voie praticable avec un véhicule de tourisme non spécialement adapté à la pratique du TT.
Milieu naturel : c'est partout où il n'y a pas de chemin.
Un chemin privé est un chemin créé volontairement par le propriétaire. Si ce n'est pas le cas ça s'appelle une voie sauvage
Un chemin privé est par principe fermé (sinon n'importe qui pourrait rentrerai dans chez nous)
Par jurisprudence il est admis qu'un chemin privé soit ouvert à la circulation des motorisés s'il est carrossable. Dans ce cas, si le propriétaire souhaite le fermer (c'est son droit) il doit le signaler mais ... il n'est pas tenu à un quelconque formalisme : une rubalise, une barrière, un tronc, quelques pierres .... suffisent.
exemple : un chemin privé intérieur (qui fini en cul de sac) qui est d'aspect carrossable et ne qui possède aucun signe de fermeture est ouvert à la circulation. (
mais bon, faudra faire demi-tour en arrivant dans la cour de la ferme !! )Les chemins ruraux et communaux appartiennent à l'état ou à la commune. Ils sont ouverts à la circulation par définition et la notion de carrossabilité ne s'y applique pas.
Ces voies peuvent être fermées par arrêté mais dans ce cas doit y avoir un panneau conforme (type rond blanc bordé de rouge)
Les interdictions dans les arrêtes ne peuvent être ni générales, ni absolues. Càd qu'on ne peut pas tout interdire à toutes les catégories de véhicule. Le cas de l'arrêté de Vaux en Beaujolais a été abordé : nous sommes tous d'accord !
Les cartes IGN sont une source d'informations incomplètes. La seule chose sûre que l'on puisse en tirer est la suivante :
Si vous êtes en présence d'un chemin sur le terrain qui n'est pas sur la carte IGN alors c'est soit un chemin privé (cf. carrossabilité) soit une voie sauvage. Dans le doute s'abstenir.
Sur le site du cadastre ou de géoportail les chemins ruraux sont identifiables par 2 traits parallèles. Attention de ne pas les confondre avec les cours d'eau. Il faut donc activer la couche hydrographies de géoportail pour les identifier ou comparer avec la carte IGN qui possède des info sur les cours d'eau, mais pas toutes.
Quelques infos complémentaires
L'ONCFS ne peut pas verbaliser sur l'état ou l'homologation du véhicule. Les gendarmes sont habilités à le faire. C'est pour cela qu'ils organisent parfois des actions ensembles.
L'ONCFS du Rhône ne s'occupe pas des traversée de guet. Par contre ils seront intransigeants avec les remontées de cours d'eau.
L'ONCFS agit principalement sur plainte mais pas toujours. Pour exercer leur pouvoir de police, ils n'ont pas besoin de l'accord du propriétaire. Par contre il vont le voir dès qu'il attrapent un contrevenant.
Sur un chemin privé non carrossable, l'ONCFS ne vous verbalisera pas si vous avez sur vous une autorisation de passage signée par le propriétaire.
La plaquette d'information :
recto
verso
Ce document en meilleure définition est téléchargeable ici : Plaquette info ONCFS69
Faut bien avouer qu'ils ont bossé sur ce sujet. Le tableau est bien foutu.
Même si nous ne sommes pas d'accord avec tout le contenu, il est bon de savoir que c'est sur ces bases que seront faites les prochaines verbalisations.
Chaque organisation présente en a reçu une cinquantaine.
Des points de diffusions restent encore à définir.
Les messages à faire passer :
Depuis quelques temps les agents de l'ONCFS se sont fait charger lors d'intervention sur le terrain. Pour eux ces d'intervention représentent de loin celles qui présentent le plus de risques. En conséquence les sanctions pour ce genre d'attitude vont s'alourdir : Immobilisation du véhicule, suspension du permis de conduire, confiscation ... etc. L'arsenal est important ce sont les procureurs de la république qui décideront.
A l'aide des infos cadastre + géoportail + infos réglementaires, nous disposons de moyens que nous n'utilisons pas suffisamment pour préparer nos itinéraires.
Hier soir, le 18 Février, nous avons été conviés par l'ONCFS à une réunion d'information.
Il y a eu quelques joutes verbales dans la soirée mais rien de méchant.
Le problème épineux de la carrossabilité nous a opposé plusieurs fois.
Pour résumer leurs conseils : "Si vous avez un doute l'ouverture d'un chemin (statut, carrossabilité) n'y allez pas. Si vous voulez quand même y aller, prenez vos responsabilités"
Cette réunion n'aurait pu se faire sans le travail de nos membres François Darles et Frédéric Madeleine coiffés respectivement de leurs casquettes CORAMUC et Rhône-Nature-Pour-Tous. Je tiens à les remercier vivement pour leur travail et le temps qu'ils y ont consacré.
Merci aussi à tous les participants.
Merci enfin à l'ONCFS pour cette ouverture de débat (note perso : même si nous ne sommes pas encore d'accord sur tout)
Le coté positif c'est qu'ils sont d'accord sur le fait que la carrossabilité ne s'applique pas sur les chemins ruraux. Cette distinction n'a pas toujours été faite et ne l'est toujours pas dans certains départements. Nous le disions depuis longtemps mais rares sont les documents officiels qui mettent clairement ce point en avant. Cette fois nous en avons un.
dimanche 7 mars 2010
Opération "Chemin Propres"
Salut à tous,
Dimanche matin, Rhône Nature Pour Tous, Objectif évasion et le Club de quad du Soanan, ont mené une opération "Chemin Propres" autour du Val de Soanan.
Ils en ont profité pour remettre en état un chemin bien éprouvé par l'hiver et pour bloquer une déviante d'un chemin communale qui était tracé en hors-piste.
La presse locale était conviée et le Progrés nous a offert un bel article sur le journal du 07 mars.
Ci-joint les articles en question.
Bravo les gars !
François Darles, pour RNPT et la Coramuc
Dimanche matin, Rhône Nature Pour Tous, Objectif évasion et le Club de quad du Soanan, ont mené une opération "Chemin Propres" autour du Val de Soanan.
Ils en ont profité pour remettre en état un chemin bien éprouvé par l'hiver et pour bloquer une déviante d'un chemin communale qui était tracé en hors-piste.
La presse locale était conviée et le Progrés nous a offert un bel article sur le journal du 07 mars.
Ci-joint les articles en question.
Bravo les gars !
François Darles, pour RNPT et la Coramuc
dimanche 1 mars 2009
vendredi 20 février 2009
Assemblée Générale 2009
Vous êtes cordialement invité à participer à notre ASSEMBLEE GENERALE 2009
qui se tiendra le VENDREDI 27 FEVRIER 2009 à 20 heures à la « Salle du Lavoir » sous la mairie de VAUGNERAY
Ordre du jour :
Élection des membres du bureau (vote accessible à toute personne ayant réglé sa cotisation)
Bilan des actions de l'année 2008
Bilan financier
Nos projets pour 2009
Info : Arrestation dans le Pilat en 2008
Info : Le plan de circulation de la forêt de BROU (beaujolais)
Questions diverses : Afin de mieux vous répondre, merci de transmettre vos questions avant le 21 février 2009.
A l'issue nous aurons le plaisir de continuer à échanger avec vous autour d'un buffet, aussi je vous prie de bien vouloir confirmer votre présence par un simple message
au 06 72 18 72 46 ou par mail : rhonenature@gmail.com
qui se tiendra le VENDREDI 27 FEVRIER 2009 à 20 heures à la « Salle du Lavoir » sous la mairie de VAUGNERAY
Ordre du jour :
Élection des membres du bureau (vote accessible à toute personne ayant réglé sa cotisation)
Bilan des actions de l'année 2008
Bilan financier
Nos projets pour 2009
Info : Arrestation dans le Pilat en 2008
Info : Le plan de circulation de la forêt de BROU (beaujolais)
Questions diverses : Afin de mieux vous répondre, merci de transmettre vos questions avant le 21 février 2009.
A l'issue nous aurons le plaisir de continuer à échanger avec vous autour d'un buffet, aussi je vous prie de bien vouloir confirmer votre présence par un simple message
au 06 72 18 72 46 ou par mail : rhonenature@gmail.com
dimanche 8 février 2009
ALERTE EN BEAUJOLAIS !
MISE EN PLACE D'UN PLAN DE CIRCULATION DANS UNE FORET DEPARTEMENTALE.
Depuis le mois de décembre de nombreuses associations se sont mobilisées dans le département
du Rhône contre un projet qui va rentrer en application dans les prochaines semaines :
Le plan de circulation du foret Départemental de Brou.
Une réunion d'information c'est tenue le 02 février dernier en mairie de Ternand afin que l'ONF puisse présenter ce plan de circulation aux clubs et associations de randonneurs motorisés ayant envoyé des lettres de réclamation.
La première proposition faite par l'ONF (Rappel : qui est prestataire des communes concernées) consiste à ne laisser que 17 km de pistes larges et très roulantes ouverts à la circulation sur les 53 que nous empruntons actuellement en toute légalité.
Les raisons invoquées pour justifier ce plan de circulation sont : la volonté de faire une zone de tranquillité pour les promeneurs non-motorisés, assurer leur sécurité et préserver l'environnement.
Il va de soit que la mise en place d'arrêtés municipaux permettra à l'ONF de procéder à des verbalisations encore impossibles à ce jour.
Le conseiller général présent et les représentants de l'ONF ont ensuite écouté nos remarques.
Il a été reconnu par TOUS qu'aucun incident n'était encore survenu, ni aucune réclamation, sur ce secteur où de nombreux randonneurs motorisés et non-motorisés se croisent fréquemment depuis des années. Nous avons attiré leur attention sur le l'augmentation du risque d'accident que provoquerait la concentration des véhicules sur une si faible portion de voies ouvertes, qui plus est très roulantes. Nous avons aussi évoqué les pertes économiques inévitables pour les petits commerces locaux que provoquerait la baisse de fréquentation des randonneurs motorisés (ceux qui ne transportent pas le restaurant dans leur sac à dos).
Il nous a été donné l'occasion d'envoyer nos remarques et de faire des propositions aux maires des communes de la Forêt de Brou. Dans quelques semaines, ces maires devront approuver un plan de circulation. Espérons qu'ils entendront nos craintes et écouterons nos propositions.
Espérons aussi que ce premier projet ne soit pas le premier appliqué à la longue liste de nos forêt départementales.
Si vous avez des informations concernant ce plan de circulation (ou d'autres), si vous souhaitez nous soutenir dans cette action contactez notre représentant local Jean Michel LAGRANGE au 06 62 45 12 12 ou écrivez nous à rhonenature@gmail.com
Merci !
dimanche 1 février 2009
Nouvelle adresse !
Notre association à déménagé.
Rhône Nature Pour Tous
Maire de Vaugneray, 1 place de la mairie
69670 VAUGNERAY
Merci de notez notre nouvelle adresse.
mardi 11 novembre 2008
CONVOCATION Assemblée Générale 2008
Notre assemblée générale se tiendra le vendredi 28 novembre 2008 dans la salle de la mairie de DAREIZE.
Bonjour à tous,
nous avons le plaisir de vous accueillir à l'assemblée générale de Rhône
Nature Pour Tous le vendredi 28 novembre 2008 à partir de 19h30 à la
salle du Conseil en mairie de Dareizé
(même salle que l'année dernière). La réunion commencera à 20h00.
L'ordre du jour est le suivant :
-bilan morale et financier de l'année 2008,
-présentation des projets pour l'année 2009,
-questions diverses,
-élection du bureau.
Nous conclurons cette soirée autour du verre de l'amitié.
En espérant vous voir nombreux le 28/11, bon week-end et prudence dans
les chemins!
François Darles
Président de Rhône Nature Pour Tous
nous avons le plaisir de vous accueillir à l'assemblée générale de Rhône
Nature Pour Tous le vendredi 28 novembre 2008 à partir de 19h30 à la
salle du Conseil en mairie de Dareizé
(même salle que l'année dernière). La réunion commencera à 20h00.
L'ordre du jour est le suivant :
-bilan morale et financier de l'année 2008,
-présentation des projets pour l'année 2009,
-questions diverses,
-élection du bureau.
Nous conclurons cette soirée autour du verre de l'amitié.
En espérant vous voir nombreux le 28/11, bon week-end et prudence dans
les chemins!
François Darles
Président de Rhône Nature Pour Tous
Fermeture du forum
Constatant le peu de fréquentation et en raison de la surveillance continue exigée par un tel support nous avons décidé de mettre notre forum en "lecture seule".
Désormais seuls les membres du bureau pourront y ajouter des informations.
Merci de votre compréhension.
Désormais seuls les membres du bureau pourront y ajouter des informations.
Merci de votre compréhension.
mardi 30 septembre 2008
vendredi 2 mars 2007
Les chartes de bonne conduite
LA CHARTE DE L'ASSOCIATION
"RHONE NATURE POUR TOUS"Rappels aux usagers :
Contrairement à une idée reçue, les forêts ne sont pas une propriété collective accessible
à tous.
Les forêts sont des propriétés privées : elles appartiennent soit à l’état (forêts
domaniales), soit aux collectivités locales, soit aux communes, soit enfin à des
propriétaires individuels.
Les forêts sont régies par le code forestier, à ce titre, certains comportements sont
réprimés.
Pour s’assurer de la bonne cohabitation entre usagers des chemins, voici la charte de
bonne conduite :
bonne conduite :
- Respect et savoir-vivre
- En toutes circonstances, les utilisateurs des chemins se salueront et se respecteront.
- Les utilisateurs des chemins veilleront à ne pas les détériorer et à ne pas souiller la nature.
- Soyons discret. Pensons aux autres et à la sérénité de la nature.
- N’effrayons pas les animaux, qu’il s’agisse d’animaux isolés ou en troupeau.
- Conformons-nous à la réglementation en cours concernant la cueillette.
- Lorsque j’organise des randonnées en groupe : j’ai préparé mon itinéraire en ayant pris le maximum d’informations concernant les communes traversées (zones protégées et interdites, rassemblements sportifs, période de chasse, etc.).
- Pensons toujours à refermer derrière nous, barrières et clôtures que nous avons ouvertes.
Consignes spécifiques aux randonneurs motorisés :
Tous s’engagent à respecter ces critères de qualité et de bonne conduite visant à limiter les impacts de la randonnée motorisée sur l’environnement et à l’harmoniser avec les autres utilisateurs de l’espace nature Rhodanien.
Rappel : la pratique du hors-piste est strictement interdite et sévèrement punie (sauf autorisation du propriétaire des lieux). |
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