Journée de sensibilisation en Beaujolais avec l'ONCFS

L'ONCFS  nous a invité  à participer à l'une de leur journée d'action sur le terrain
Lorsque nous avons reçu cette invitation, nous sommes restés dubitatifs. Notre première approche fut de refuser toute participation à une quelconque traque. Pas question de jouer les collabos ! Mais nous étions à coté de la plaque.
Il y a un peu plus d'un an, constatant que la répression avait atteint ses limites, l'ONCFS avait déjà préféré dépenser de l'argent dans une plaquette d'information à notre intention plutôt que dans des carnets à souche.
Après plusieurs rencontres et pas mal de discussions, rendez-vous a été pris ce samedi pour participer, en tant qu'invités, à une action d'information qui se situe sur un chemin clairement ouvert à la circulation. Et enfin, pas d'amende avec nous ce jour là.
Hier, Xavier Bara ,le trésorier de RNPT et moi même sommes partis tôt "en voiture" pour Le Parasoir dans le Beaujolais, puis nous avons rejoints à pince le Col de la Croix-des-places. François Darles, secrétaire CORAMUC nous a rejoint en début d'après midi.


Bilan de l'opération de comm' : 16 motorisés sont venus à notre rencontre le matin.
Tout d'abord l'un de nos membres actif roulant en solo (il s'identifiera lui même s'il le souhaite). Il a fait forte impression en arrivant avec un pilotage à la fois dynamique et souple. Filet de gaz … son faible impact sonore à surpris ces messieurs. Comme quoi on peut rouler efficace sans faire trembler la nature.
Ce ne fut pas le cas du groupe qui est arrivé juste après. 8 bécanes, presque toutes oranges presque toutes en 4 coups. Gros coups de gaz … ça raisonne tellement qu'on a du mal à définir par quel chemin ils vont arriver. Finalement il ne sont pas arrivés par le chemin mais perpendiculairement au chemin, sortant d'un gros single au travers des broussailles. Le premier déboule comme un poisson qui saute depuis la rivière directement dans l'épuisette.Belle pêche !

8 belges venus pour le WE, roulant au GPS. Ils étaient sensés passer en dessous mais voyant les belles traces laissées par d'autres ils ont cédé à la tentation … pas de bol pour eux. Enfin si, ils ont eu un p'tain de gros coup bol car le gars de l'ONCFS leur a clairement expliqué que si on avait pas étés là ils y avait droit. Pour rappel ça peut couter jusqu'à 1500€.
Dernière rencontre, un groupe de 7 quadeurs venant de la région d'Annecy pour certains. Le mecs étaient sympas, savaient où ils roulaient puisqu'ils n'ont pas tenté de faire demi-tour alors qu'il en aurait eu le temps.

Bilan de nos échanges avec ces messieurs de l'ONCFS : Là, j'ai appris plein de choses.
- Il y a des hommes derrière ces uniformes. Des gars comme nous qui aime la nature et leur mission c'est de la protéger.
- Ils font partie de la police de l'environnement. C'est à ce titre qu'il portent une arme à chaque sortie et pas seulement pour nous impressionner lors de leurs actions.
- Leurs missions sont très diverses et notre activité ne concerne que très peu de leur temps, parfois 0% sur une partie de l'année. D'ailleurs en ce moment ils ont du temps à nous consacrer (message!). J'ai eu des exemples de missions très diverses comme l'information des pêcheurs sur la toxicité de certains cours d'eau, ou une enquête sur un brocanteur qui a mis en vente une défense d'éléphant.
- Ils sont principalement des agents de constatation. A part quelques timbres amendes qu'il peuvent directement rédiger, le gros de leur job c'est d'établir un dossier qu'ils transmettent au parquet ensuite la décision revient au procureur de la république puis à un juge. Notez ce point car on va en reparler au point concernant la carrossabilité.
- Ils connaissent très très très très très très bien le terrain, comme leur poche. Ils sont donc capable de reconnaître un lieu sur une photo ou mieux sur une vidéo.
- Ils ont transmis cette année un dossier au parquet concernant un site internet du département qui diffuse des images montrant des véhicules en situation contraire à la législation.
- Ils interviennent dans 3 cas :
a) ils ont un objectif de x interventions sur terrain par an
b) réclamation de propriètaires ou des maires : c'est le cas en ce moment
c) Ils observent des dégradations
- En ce moment dans le département il y a des réclamations sur la région de Tarare, Amplepuis et de nombreuses dégradations constatées sur le Beaujolais et Les monts du lyonnais.
- Les dossiers qu'ils transmettent au parquet contiennent des élément à charge et à décharge, point barre.
A charges : Tout ce qui est contraire à la loi, le comportement de la personne ...
A décharges : Le comportement de la personne ainsi que ses explications (par exemple présence du chemin sur votre carte IGN bien qu'inexistant sur le cadastre). Même si ces informations ne sont aucunement une garantie, elles peuvent faire une différence de traitement entre deux dossiers. Autre exemple : au même endroit celui qui reste courtois et s'explique aura plus de chance que celui qui sera pris après avoir tenté de fuir sans succès.
- Déli de fuite : très grave car peut causer une blessure du pilote comme des agents. Conséquences sur le dossier très graves aussi.
- Défaut de plaque ou de papier : immobilisation appel de la gendarmerie.
- Fausse identité : oblige une enquête, peut être traité comme un outrage.
- Carrossabilité : La nouvelle circulaire met encore plus le doute mais cette fois c'est chez les agents. En effet, cette circulaire ne mentionne plus la notion de carrossabilité mais cela n'annule pas pour autant la jurisprudence existante. C'est là que la notion d'agents de constatation est importante, ne faisant que constater les agents peuvent toujours prendre les coordonnées de la personne établir un dossier décrivant les circonstances ( des photos) et transmettre le dossier au parquet et là c'est l'inconnu car tant que la jurisprudence établissant la notion carrossabilité existe, elle pourra être utilisée lors d'un procès.
On est encore loin du risque zéro. Il faut être conscient que pour faire valoir son droit il faudra aller se battre devant le juge avec une circulaire mal ficelée comme argument.
- Combien coûte le "hors piste" ? Jusqu'à 1500€, mais en pratique et hors récidive, les juges restent entre 250 et 500€ selon les circonstances et selon le nombre d'associations d'utilité publique se portant partie civile.

Conclusions :
Les contrôles actuels sont UNIQUEMENT dus à la multiplication des traces hors-piste.

Les sites internets sont tenus à l'oeil.

La nouvelle circulaire n'a rien changé aux lois et aux jurisprudences mais a le mérite d'inciter les verbalisateurs à se concentrer sur les vrais hors-piste

Dans notre département les agents de l'ONCFS sont encore ouverts au dialogue mais ne se laisserons pas marcher sur les pieds.

Je vous laisse méditer sur tout cela.

PS :Voici la carte avec le lieu de rencontre


Zoom

En rouge la grimpette empruntée par le groupe en hors-piste
En bas, la forestière.
En haut le GR
La zone en gris contient plusieurs dizaines de single (Je déconne pas) Donc impossible à camoufler. D'autres tomberons probablement dans ce piège.
 

Panneautage de sensilbilisation dans le Beaujolais.

Parce que ne nombreux véhicules motorisés étaient en train de franchir la limite du tolérable sur sa commune, le maire de Saint-Appolinaire dans le beaujolais, avait dans l'idée de mettre en place des interdictions.
Cette info est arrivée à temps aux oreilles de notre ami quadeur Jean-Michel de Objectif-Evasion (à gauche sur la photo).
Jean-Michel a donc rencontré le maire et lui a proposé de mettre en place des panneaux de sensibilisation. Cette demande a eu du succès et samedi dernier Objectif-Evasion, la CORAMUC et Rhône-Nature-Pour-Tous s'étaient associées pour ce "planté de panneau".





Je reconnais au moins deux adhérents à RNPT aux cotés de Jean-Michel




"Ralentissez" et "Faites gaffes aux marcheurs" : 2 messages clairs et faciles à appliquer.

En espérant que ces message seront entendus et nous permettrons de conserver nos libertés dans ce joli coin.


Alors si vous voyez des panneaux de ce type :

Dites vous bien qu'ils ont été mis en place par des motorisés et donc qu'ils ont certainement une bonne raison d'être là.


Un grand merci à tous les participants.

L'ONCFS s'adresse à nous.

Hier soir quelques acteurs de la randonnée motorisées dans le Rhône étaient convié à une réunion d'information organisée par l'ONCFS.

Etaient conviés : des organisateurs de randonnées quad et enduro, des professionnels de la vente de véhicules et accessoires, des clubs, des associations de défense des loisirs motorisés (Le randonneurs du Jarez-Mornantais, Pilat-Pour-Tous et Rhône-Nature-Pour-Tous). Au total une bonne vingtaine de participants.

Les objectifs annoncés de cette réunion:

• faire un point sur la législation et la façon dont elle est appliquée par l'ONCFS du Rhône
• nous présenter une plaquette d'information qui est dès aujourd'hui mise à notre disposition
• nous faire passer quelques messages sur les futures évolutions dans le Rhône.

La répression ne suffit plus. Les actes d'incivisme et de dégradation continue. L'ONCFS souhaite agir autrement, càd par le dialogue et la sensibilisation.

Point sur la législation :
Pour des raisons pratique tout ce qui est dit ci dessous ne concerne que la pratique de la randonnée motorisée. Les cavaliers, cyclistes et piétons ne sont pas concernés.

Je vais résumer cette présentation qui dura presque toute la soirée avec ce tableau :

En suivant ce tableau on ne risque rien avec eux. Dans le doute s'abstenir.

Quelques explications sur les termes :

Carrossabilité : voie praticable avec un véhicule de tourisme non spécialement adapté à la pratique du TT.

Milieu naturel : c'est partout où il n'y a pas de chemin.

Un chemin privé est un chemin créé volontairement par le propriétaire. Si ce n'est pas le cas ça s'appelle une voie sauvage

Un chemin privé est par principe fermé (sinon n'importe qui pourrait rentrerai dans chez nous)
Par jurisprudence il est admis qu'un chemin privé soit ouvert à la circulation des motorisés s'il est carrossable. Dans ce cas, si le propriétaire souhaite le fermer (c'est son droit) il doit le signaler mais ... il n'est pas tenu à un quelconque formalisme : une rubalise, une barrière, un tronc, quelques pierres .... suffisent.

exemple : un chemin privé intérieur (qui fini en cul de sac) qui est d'aspect carrossable et ne qui possède aucun signe de fermeture est ouvert à la circulation. ( mais bon, faudra faire demi-tour en arrivant dans la cour de la ferme !! )

Les chemins ruraux et communaux appartiennent à l'état ou à la commune. Ils sont ouverts à la circulation par définition et la notion de carrossabilité ne s'y applique pas.
Ces voies peuvent être fermées par arrêté mais dans ce cas doit y avoir un panneau conforme (type rond blanc bordé de rouge)

Les interdictions dans les arrêtes ne peuvent être ni générales, ni absolues. Càd qu'on ne peut pas tout interdire à toutes les catégories de véhicule. Le cas de l'arrêté de Vaux en Beaujolais a été abordé : nous sommes tous d'accord !

Les cartes IGN sont une source d'informations incomplètes. La seule chose sûre que l'on puisse en tirer est la suivante :
Si vous êtes en présence d'un chemin sur le terrain qui n'est pas sur la carte IGN alors c'est soit un chemin privé (cf. carrossabilité) soit une voie sauvage. Dans le doute s'abstenir.

Sur le site du cadastre ou de géoportail les chemins ruraux sont identifiables par 2 traits parallèles. Attention de ne pas les confondre avec les cours d'eau. Il faut donc activer la couche hydrographies de géoportail pour les identifier ou comparer avec la carte IGN qui possède des info sur les cours d'eau, mais pas toutes.

Quelques infos complémentaires

L'ONCFS ne peut pas verbaliser sur l'état ou l'homologation du véhicule. Les gendarmes sont habilités à le faire. C'est pour cela qu'ils organisent parfois des actions ensembles.
L'ONCFS du Rhône ne s'occupe pas des traversée de guet. Par contre ils seront intransigeants avec les remontées de cours d'eau.
L'ONCFS agit principalement sur plainte mais pas toujours. Pour exercer leur pouvoir de police, ils n'ont pas besoin de l'accord du propriétaire. Par contre il vont le voir dès qu'il attrapent un contrevenant.
Sur un chemin privé non carrossable, l'ONCFS ne vous verbalisera pas si vous avez sur vous une autorisation de passage signée par le propriétaire.


La plaquette d'information :

recto


verso


Ce document en meilleure définition est téléchargeable ici : Plaquette info ONCFS69

Faut bien avouer qu'ils ont bossé sur ce sujet. Le tableau est bien foutu.
Même si nous ne sommes pas d'accord avec tout le contenu, il est bon de savoir que c'est sur ces bases que seront faites les prochaines verbalisations.

Chaque organisation présente en a reçu une cinquantaine.
Des points de diffusions restent encore à définir.

Les messages à faire passer :

Depuis quelques temps les agents de l'ONCFS se sont fait charger lors d'intervention sur le terrain. Pour eux ces d'intervention représentent de loin celles qui présentent le plus de risques. En conséquence les sanctions pour ce genre d'attitude vont s'alourdir : Immobilisation du véhicule, suspension du permis de conduire, confiscation ... etc. L'arsenal est important ce sont les procureurs de la république qui décideront.

A l'aide des infos cadastre + géoportail + infos réglementaires, nous disposons de moyens que nous n'utilisons pas suffisamment pour préparer nos itinéraires.
Hier soir, le 18 Février, nous avons été conviés par l'ONCFS à une réunion d'information.

Il y a eu quelques joutes verbales dans la soirée mais rien de méchant.
Le problème épineux de la carrossabilité nous a opposé plusieurs fois.
Pour résumer leurs conseils : "Si vous avez un doute l'ouverture d'un chemin (statut, carrossabilité) n'y allez pas. Si vous voulez quand même y aller, prenez vos responsabilités"

Cette réunion n'aurait pu se faire sans le travail de nos membres François Darles et Frédéric Madeleine coiffés respectivement de leurs casquettes CORAMUC et Rhône-Nature-Pour-Tous. Je tiens à les remercier vivement pour leur travail et le temps qu'ils y ont consacré.
Merci aussi à tous les participants.
Merci enfin à l'ONCFS pour cette ouverture de débat (note perso : même si nous ne sommes pas encore d'accord sur tout)

Le coté positif c'est qu'ils sont d'accord sur le fait que la carrossabilité ne s'applique pas sur les chemins ruraux. Cette distinction n'a pas toujours été faite et ne l'est toujours pas dans certains départements. Nous le disions depuis longtemps mais rares sont les documents officiels qui mettent clairement ce point en avant. Cette fois nous en avons un.

Journée nationnale des "états généraux des loisirs de pleine nature"

Bonjour à tous,
La CORAMUC organise des états généraux des loisirs de pleine nature pour fédérer les énergies de tous bords. Ces états généraux concernent les instances dirigeantes de notre sport-loisirs, les importateurs et constructeurs ainsi que les associations de défense des loisirs de pleine nature. Mais, au final, nous sommes tous concernés par ces états généraux car c'est l'avenir de nos loisirs qui est en jeu et puis, surtout, avec vous, tout sera plus facile!

Ces états généraux auront lieu les 23 et 24 janvier 2010, le choix du lieu est en train de se faire.

ci dessous la lettre de convocation avec l'ordre du jour :


Toutes les infos sont ici :  http://www.coramuc.fr/accueil.shtml

Merci à tous pour votre soutien!

L'opposition entre catégories d'usagers des chemins ruraux conduit à l'intolérance et à l'incivisme.
L’interprétation de la notion de carrossabilité, l’impasse des PDIRM, la discrimination du droit d’usage des voies et des chemins, l’accès à la nature, les accidents mortels, conduisent à
rappeler que :

La loi, doit conduire chacun au respect de l’autre

PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer la cohabitation des divers usagers des chemins ruraux

• Qui a pour objet d’améliorer les textes en vigueur sujets aux interprétations en apportant un complément de garantie en matière de droit et de sécurité.

• Qui ne déroge pas aux principes fondamentaux que sont le respect de l’environnement et les prérogatives des maires et de l’état en matière de circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels.

• Qui vise également à asseoir les pouvoirs spéciaux du maire en matière de police de la conservation des espaces.

• Qui vise à conforter les décisions du maire d’ouvrir ou de ne pas ouvrir à la circulation des véhicules terrestres à moteur, sur la base d’un constat de nuisances indiscutable et étayé par des rapports circonstanciés.

Signer en ligne la pétition de soutient à la proposition de loi de la CORAMUC

Télécharger la pétition