Lorsque nous avons reçu cette invitation, nous sommes restés dubitatifs. Notre première approche fut de refuser toute participation à une quelconque traque. Pas question de jouer les collabos ! Mais nous étions à coté de la plaque.
Il y a un peu plus d'un an, constatant que la répression avait atteint ses limites, l'ONCFS avait déjà préféré dépenser de l'argent dans une plaquette d'information à notre intention plutôt que dans des carnets à souche.
Après plusieurs rencontres et pas mal de discussions, rendez-vous a été pris ce samedi pour participer, en tant qu'invités, à une action d'information qui se situe sur un chemin clairement ouvert à la circulation. Et enfin, pas d'amende avec nous ce jour là.
Hier, Xavier Bara ,le trésorier de RNPT et moi même sommes partis tôt "en voiture" pour Le Parasoir dans le Beaujolais, puis nous avons rejoints à pince le Col de la Croix-des-places. François Darles, secrétaire CORAMUC nous a rejoint en début d'après midi.
Bilan de l'opération de comm' : 16 motorisés sont venus à notre rencontre le matin.
Tout d'abord l'un de nos membres actif roulant en solo (il s'identifiera lui même s'il le souhaite). Il a fait forte impression en arrivant avec un pilotage à la fois dynamique et souple. Filet de gaz … son faible impact sonore à surpris ces messieurs. Comme quoi on peut rouler efficace sans faire trembler la nature.
Ce ne fut pas le cas du groupe qui est arrivé juste après. 8 bécanes, presque toutes oranges presque toutes en 4 coups. Gros coups de gaz … ça raisonne tellement qu'on a du mal à définir par quel chemin ils vont arriver. Finalement il ne sont pas arrivés par le chemin mais perpendiculairement au chemin, sortant d'un gros single au travers des broussailles. Le premier déboule comme un poisson qui saute depuis la rivière directement dans l'épuisette.Belle pêche !
8 belges venus pour le WE, roulant au GPS. Ils étaient sensés passer en dessous mais voyant les belles traces laissées par d'autres ils ont cédé à la tentation … pas de bol pour eux. Enfin si, ils ont eu un p'tain de gros coup bol car le gars de l'ONCFS leur a clairement expliqué que si on avait pas étés là ils y avait droit. Pour rappel ça peut couter jusqu'à 1500€.
Dernière rencontre, un groupe de 7 quadeurs venant de la région d'Annecy pour certains. Le mecs étaient sympas, savaient où ils roulaient puisqu'ils n'ont pas tenté de faire demi-tour alors qu'il en aurait eu le temps.
Bilan de nos échanges avec ces messieurs de l'ONCFS : Là, j'ai appris plein de choses.
- Il y a des hommes derrière ces uniformes. Des gars comme nous qui aime la nature et leur mission c'est de la protéger.
- Ils font partie de la police de l'environnement. C'est à ce titre qu'il portent une arme à chaque sortie et pas seulement pour nous impressionner lors de leurs actions.
- Leurs missions sont très diverses et notre activité ne concerne que très peu de leur temps, parfois 0% sur une partie de l'année. D'ailleurs en ce moment ils ont du temps à nous consacrer (message!). J'ai eu des exemples de missions très diverses comme l'information des pêcheurs sur la toxicité de certains cours d'eau, ou une enquête sur un brocanteur qui a mis en vente une défense d'éléphant.
- Ils sont principalement des agents de constatation. A part quelques timbres amendes qu'il peuvent directement rédiger, le gros de leur job c'est d'établir un dossier qu'ils transmettent au parquet ensuite la décision revient au procureur de la république puis à un juge. Notez ce point car on va en reparler au point concernant la carrossabilité.
- Ils connaissent très très très très très très bien le terrain, comme leur poche. Ils sont donc capable de reconnaître un lieu sur une photo ou mieux sur une vidéo.
- Ils ont transmis cette année un dossier au parquet concernant un site internet du département qui diffuse des images montrant des véhicules en situation contraire à la législation.
- Ils interviennent dans 3 cas :
a) ils ont un objectif de x interventions sur terrain par an
b) réclamation de propriètaires ou des maires : c'est le cas en ce moment
c) Ils observent des dégradations
- En ce moment dans le département il y a des réclamations sur la région de Tarare, Amplepuis et de nombreuses dégradations constatées sur le Beaujolais et Les monts du lyonnais.
- Les dossiers qu'ils transmettent au parquet contiennent des élément à charge et à décharge, point barre.
A charges : Tout ce qui est contraire à la loi, le comportement de la personne ...
A décharges : Le comportement de la personne ainsi que ses explications (par exemple présence du chemin sur votre carte IGN bien qu'inexistant sur le cadastre). Même si ces informations ne sont aucunement une garantie, elles peuvent faire une différence de traitement entre deux dossiers. Autre exemple : au même endroit celui qui reste courtois et s'explique aura plus de chance que celui qui sera pris après avoir tenté de fuir sans succès.
- Déli de fuite : très grave car peut causer une blessure du pilote comme des agents. Conséquences sur le dossier très graves aussi.
- Défaut de plaque ou de papier : immobilisation appel de la gendarmerie.
- Fausse identité : oblige une enquête, peut être traité comme un outrage.
- Carrossabilité : La nouvelle circulaire met encore plus le doute mais cette fois c'est chez les agents. En effet, cette circulaire ne mentionne plus la notion de carrossabilité mais cela n'annule pas pour autant la jurisprudence existante. C'est là que la notion d'agents de constatation est importante, ne faisant que constater les agents peuvent toujours prendre les coordonnées de la personne établir un dossier décrivant les circonstances ( des photos) et transmettre le dossier au parquet et là c'est l'inconnu car tant que la jurisprudence établissant la notion carrossabilité existe, elle pourra être utilisée lors d'un procès.
On est encore loin du risque zéro. Il faut être conscient que pour faire valoir son droit il faudra aller se battre devant le juge avec une circulaire mal ficelée comme argument.
- Combien coûte le "hors piste" ? Jusqu'à 1500€, mais en pratique et hors récidive, les juges restent entre 250 et 500€ selon les circonstances et selon le nombre d'associations d'utilité publique se portant partie civile.
Conclusions :
Les contrôles actuels sont UNIQUEMENT dus à la multiplication des traces hors-piste.
Les sites internets sont tenus à l'oeil.
La nouvelle circulaire n'a rien changé aux lois et aux jurisprudences mais a le mérite d'inciter les verbalisateurs à se concentrer sur les vrais hors-piste
Dans notre département les agents de l'ONCFS sont encore ouverts au dialogue mais ne se laisserons pas marcher sur les pieds.
Je vous laisse méditer sur tout cela.
PS :Voici la carte avec le lieu de rencontre
Zoom
En rouge la grimpette empruntée par le groupe en hors-piste
En bas, la forestière.
En haut le GR
La zone en gris contient plusieurs dizaines de single (Je déconne pas) Donc impossible à camoufler. D'autres tomberons probablement dans ce piège.
